Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 1 janvier 2025

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre SBL & Fils et ses clients pour la fourniture et pose de menuiseries aluminium.

2. Devis et commandes

Tout devis est valable 30 jours. La commande devient ferme après signature du devis et versement de l'acompte. Les spécifications techniques font partie intégrante du contrat.

3. Prix et paiement

Prix exprimés TTC. Modalités de paiement : 30% à la commande, 40% à la livraison, solde à la réception. Paiement par virement bancaire ou chèque.

4. DĂ©lais

Délais de fabrication indicatifs communiqués lors de la commande. Retards éventuels signalés dans les meilleurs délais.

5. Livraison et installation

Livraison et pose selon planning convenu. Réception contradictoire avec procès-verbal. Réserves à formuler dans les 48h.

6. Garanties

Garantie décennale sur l'installation. Garantie fabricant selon spécifications techniques. Service après-vente disponible.

7. Propriété intellectuelle

Plans et études techniques restent propriété de SBL & Fils. Utilisation strictement limitée au projet concerné.

8. Litiges

Droit français applicable. Médiation privilégiée. Tribunaux de Grenoble compétents en dernier recours.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :